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Moteur de règles métier explicite

Les bonnes pièces, le bon guichet — sans deviner.

CAP Dossier n’invente rien. Chaque pièce demandée et chaque orientation découle d’une règle explicite, versionnée et référencée — un complément fiable et auditable de l’IA, pensé pour éviter les erreurs.

Référentiel v1.2.0 · mis à jour le 2026-07-04

Ta situation

Standard

Inscrire un enfant à l'école maternelle ou élémentaire auprès de sa mairie de résidence.

ans

Démarches souvent liées

Ces démarches vont souvent ensemble. Ce sont des suggestions : à toi de voir si elles te concernent. Rien n'est lancé automatiquement.

  • Comprendre un courrier administratif

    Standard

    Comprendre un courrier, identifier l'organisme, les pièces demandées et le délai. CAP Dossier aide à préparer une réponse ; il ne répond pas et ne décide pas à la place de l'usager.

    Voir cette démarche
  • Préparer une démarche mairie / CCAS

    Sensible

    Préparer une démarche en mairie ou au CCAS (domiciliation, attestation, aide sociale). Toute situation d'urgence est orientée vers un accompagnement humain.

    Voir cette démarche

Pièces déjà utiles pour ces démarches

Une pièce réunie pour cette démarche peut resservir pour les démarches liées — inutile de la refaire à chaque fois.

  • Attestation d'hébergement + pièce de l'hébergeant · utile pour 2 démarches

Réponds aux questions puis lance la détermination : le moteur t'indiquera les pièces à réunir et le bon organisme, avec la règle qui justifie chaque demande.