CAP Dossier
Méthode reproductible · Mayotte

Une méthode d'accompagnement, la même pour tous.

Sept étapes claires, applicables de la même façon par chaque accompagnateur, pour garantir une qualité homogène — de la première question jusqu'au suivi du dépôt.

Une idée, une action, un bouton principal.

Le moteur de règles complète l'IA : décisions explicites et auditables.

S'appuyer sur les rails de l'État, ne pas les reconstruire.

Protection des données : minimisation, consentement, suppression à tout moment.

Accessibilité : langue, audio, lecture simple.

  1. 1

    Accueillir et mettre en confiance

    Créer un climat rassurant, sans jargon, dans la langue de la personne.

    • Se présenter et expliquer la confidentialité des documents.
    • Proposer l'écoute audio des consignes en shimaoré ou kibushi.
    • Rappeler qu'aucune démarche n'est engagée sans accord de la personne.

    Garde-fou

    Consentement explicite avant toute saisie de données.

    Outil CAP Dossier

    Microcopy tutoyante, lecture audio, badges de protection des données.

  2. 2

    Comprendre la demande

    Identifier la démarche réelle derrière la question, une étape à la fois.

    • Laisser la personne formuler sa question en langage simple.
    • Reformuler pour valider la compréhension.
    • Ne poser qu'une question à la fois.

    Garde-fou

    Ne jamais présumer : confirmer la situation avec la personne.

    Outil CAP Dossier

    Assistant pas-à-pas et reformulation guidée.

  3. 3

    Déterminer pièces et orientation par les règles

    Obtenir une liste de pièces et un organisme fiables, sans hallucination.

    • Renseigner la situation dans le moteur de règles explicite.
    • Lire la trace d'audit : chaque pièce est justifiée par une règle.
    • Vérifier l'organisme compétent proposé.

    Garde-fou

    Le moteur est explicite et auditable : l'IA ne décide pas seule.

    Outil CAP Dossier

    Moteur de règles métier (référentiel versionné) + trace d'audit.

  4. 4

    Réunir et scanner les pièces

    Constituer un dossier complet et lisible.

    • Suivre la checklist des pièces requises.
    • Scanner chaque document et vérifier la lisibilité.
    • Repérer les pièces manquantes ou à refaire.

    Garde-fou

    Aucune pièce sensible transmise en ligne sur les cas supervisés.

    Outil CAP Dossier

    Checklist dynamique et statuts de document (attendu / reçu / à refaire / validé).

  5. 5

    Vérifier — supervision des cas sensibles

    Sécuriser les situations à risque avant toute transmission.

    • Identifier les cas marqués « supervisé » (ex. préfecture / séjour).
    • Faire relire le dossier par un accompagnateur habilité.
    • Documenter la décision de vérification.

    Garde-fou

    Domaines supervisés : validation humaine obligatoire.

    Outil CAP Dossier

    Alerte de supervision et rôles accompagnateur / agent.

  6. 6

    Déposer via les rails de l'État

    S'appuyer sur l'existant public plutôt que de le reconstruire.

    • Utiliser FranceConnect et Aidants Connect pour le mandat.
    • Déposer sur Démarches Simplifiées ou au guichet France Services.
    • Conserver le récépissé et la référence de dépôt.

    Garde-fou

    Traçabilité du mandat via Aidants Connect.

    Outil CAP Dossier

    Raccordement aux rails publics (avant-guichet / après-guichet).

  7. 7

    Suivre et signaler les blocages

    Assurer le suivi et alimenter l'observatoire du territoire.

    • Suivre le statut du dossier jusqu'à résolution.
    • Signaler tout blocage rencontré (délai, accès numérique, pièce…).
    • Clôturer et archiver selon la politique de rétention.

    Garde-fou

    Séparer nettement dossiers d'entraînement et dossiers réels.

    Outil CAP Dossier

    Suivi de dossier + observatoire des blocages.