Tes données restent protégées, même quand l'IA aide.
Avant tout appel à un modèle, CAP Dossier masque les données personnelles. Les documents personnels sont traités par des modèles hébergés en Europe ou auto-hébergés — jamais hors UE sans anonymisation. Chaque décision est journalisée, et l'IA peut être totalement désactivée sur un dossier sensible.
Politique v1.0 · mise à jour le 2026-07-02
Modèles disponibles & hébergement
Le routage choisit le modèle selon la région d'hébergement et la nature des données.
- Auto-hébergé
Modèle souverain CAP (auto-hébergé)
Infrastructure CAP Numérique (souveraineté totale, aucune sortie du périmètre)
Peut recevoir des données personnelles
- Union européenne
Mistral (Union européenne)
Union européenne (France)
Peut recevoir des données personnelles
- Hors UE
Modèle généraliste (hors UE)
Hors Union européenne
Données personnelles interdites sans anonymisation
Contenu à traiter
Saisis un contenu, choisis la tâche et la sensibilité, puis lance l'analyse : CAP Dossier masque les données personnelles et décide quel modèle peut traiter la demande — avec la trace complète.
Journal des décisions IA
Traçabilité complète : chaque décision d'anonymisation et de routage est consignée pour l'audit.
synthese
Un modèle hors UE ne peut pas recevoir de données personnelles non anonymisées. Anonymise d'abord le contenu.
REFUSE_HORS_UE02/07/2026 22:01:22synthese
IA désactivée pour ce dossier — le traitement reste 100 % humain.
REFUSE_IA_DESACTIVEE02/07/2026 22:01:21synthese
Tâche sans donnée personnelle confiée à « Modèle souverain CAP (auto-hébergé) » (AUTO_HEBERGE).
AUTORISEAUTO_HEBERGE02/07/2026 22:01:21synthese
IA désactivée pour ce dossier — le traitement reste 100 % humain.
REFUSE_IA_DESACTIVEE02/07/2026 22:01:21synthese
Contenu anonymisé avant transmission à « Modèle souverain CAP (auto-hébergé) » (AUTO_HEBERGE).
ANONYMISE_PUIS_AUTORISEAUTO_HEBERGE02/07/2026 22:01:21synthese
Un modèle hors UE ne peut pas recevoir de données personnelles non anonymisées. Anonymise d'abord le contenu.
REFUSE_HORS_UE02/07/2026 22:01:18synthese
IA désactivée pour ce dossier — le traitement reste 100 % humain.
REFUSE_IA_DESACTIVEE02/07/2026 22:01:18synthese
Tâche sans donnée personnelle confiée à « Modèle souverain CAP (auto-hébergé) » (AUTO_HEBERGE).
AUTORISEAUTO_HEBERGE02/07/2026 22:01:18synthese
IA désactivée pour ce dossier — le traitement reste 100 % humain.
REFUSE_IA_DESACTIVEE02/07/2026 22:01:17synthese
Contenu anonymisé avant transmission à « Modèle souverain CAP (auto-hébergé) » (AUTO_HEBERGE).
ANONYMISE_PUIS_AUTORISEAUTO_HEBERGE02/07/2026 22:01:17