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Moteur de règles métier explicite

Les bonnes pièces, le bon guichet — sans deviner.

CAP Dossier n’invente rien. Chaque pièce demandée et chaque orientation découle d’une règle explicite, versionnée et référencée — un complément fiable et auditable de l’IA, pensé pour éviter les erreurs.

Référentiel v1.2.0 · mis à jour le 2026-07-04

Ta situation

Standard

Comprendre un courrier, identifier l'organisme, les pièces demandées et le délai. CAP Dossier aide à préparer une réponse ; il ne répond pas et ne décide pas à la place de l'usager.

Démarches souvent liées

Ces démarches vont souvent ensemble. Ce sont des suggestions : à toi de voir si elles te concernent. Rien n'est lancé automatiquement.

  • Préparer un dossier CAF

    Standard

    Préparer un dossier ou un document CAF. CAP Dossier aide à réunir les pièces et oriente vers la CAF ; il ne décide ni des droits ni des montants.

    Voir cette démarche

  • Préparer une démarche mairie / CCAS

    Sensible

    Préparer une démarche en mairie ou au CCAS (domiciliation, attestation, aide sociale). Toute situation d'urgence est orientée vers un accompagnement humain.

    Voir cette démarche

  • Demande de logement social

    Sensible

    Constituer une demande de logement social (numéro unique) et réunir les pièces justificatives.

    Voir cette démarche

  • Inscription scolaire en mairie

    Standard

    Inscrire un enfant à l'école maternelle ou élémentaire auprès de sa mairie de résidence.

    Voir cette démarche

Pièces déjà utiles pour ces démarches

Une pièce réunie pour cette démarche peut resservir pour les démarches liées — inutile de la refaire à chaque fois.

  • Avis d'imposition ou de non-imposition (N-1 et N-2) · utile pour 3 démarches
  • 3 derniers justificatifs de ressources · utile pour 3 démarches
  • Pièce d'identité du demandeur · utile pour 3 démarches
  • Attestation d'hébergement + pièce de l'hébergeant · utile pour 2 démarches
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois · utile pour 2 démarches
  • Livret de famille ou actes de naissance du foyer · utile pour 2 démarches

Réponds aux questions puis lance la détermination : le moteur t'indiquera les pièces à réunir et le bon organisme, avec la règle qui justifie chaque demande.